Les Statuts

Statuts du Foyer Rural de Cabannes

Modifiés et approuvés à l’unanimité par l’Assemblée Générale du 
19 Avril 2010
Agrément association N°297-Journal officiel N°48 du 24/02/1947
Agrément Sport N°359/S/87-URSSAF 130 120 991 8012-APE N°913 E
ASSEDIC N°269 825-N° SIRET : 398 425 98300-010

But et composition de l’association

ARTICLE 1 :

L’association dite FOYER RURAL de CABANNES, fondée en 1947,N° d’agrément 297, J.O.48 des 24 et 25 février 1947 a son siège social à Cabannes place du 8 mai. Elle est régie par la loi de 1901, sa durée est illimitée. Elle adhère à toutes les Fédérations Nationales, Régionales et Départementales, sportives ou culturelles que nécessitent ses activités.

ARTICLE 2 :

L’association a un caractère récréatif, sportif et éducatif. Elle a pour but :
a)       D’organiser dans le village un centre d’aspect plaisant offert et ouvert à tous les citoyens des deux sexes de la localité et des localités avoisinantes sans distinction de race ou de religion.
b)       De faciliter l’éducation physique et de développer l’initiation à la pratique de sports pour tous les membres qui le désirent, afin d’améliorer leur santé physique, et d’organiser des loisirs.
c)       De renforcer par tous les moyens, la solidarité morale des habitants, l’esprit de compréhension mutuelle et d’entraide pour que la paix sociale puisse toujours se maintenir dans le respect de la diversité des individus et des groupes. Elle se propose l’acquisition des terrains, locaux, installations et du matériel nécessaire à l’accomplissement de sa mission d’éducation, d’information, de diffusion culturelle, d’émancipation intellectuelle et sociale.
d)       D’organiser différents types de manifestations.

ARTICLE  3

L’association se compose de membres actifs et honoraires.                                                      
 Le titre de membre d’honneur peut-être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association, ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle. Les taux de cotisation des membres sont fixés par le CA.

ARTICLE  4 :

La qualité de membre de l’Association se perd :
-par démission                                                                                                                                          
-par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation                                                      
-pour motifs mettant en cause l’esprit et l’unité de l’association.

ARTICLE 5 :

Les diverses sections du Foyer Rural peuvent, avec l’agrément du Conseil d’Administration, passer des conventions avec des associations spécialisées, sportives, culturelles, humanitaires, œuvrant  pour l’intérêt  général. Elles pourront réaliser ponctuellement des actions communes en partenariat.

ARTICLE 6 :

Toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein de l’association.

Administration et fonctionnement

ARTICLE  7 :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration constitué lors de l’Assemblée Générale, parmi les sociétaires individuels âgés de 18 ans au moins, ainsi que les parents des membres actifs mineurs.
L’association a un règlement intérieur.                                                                                         
 Le Conseil d’Administration est élu pour deux ans.                                                                        
 Les membres sortants sont rééligibles.                                                                                          
 Les membres du CA doivent jouir de leurs droits civils et politiques.                                                
Les fonctions de membre du CA ne sont pas rémunérées.                                                            
 En cas de vacance de poste le CA pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’AG suivante.

ARTICLE  8 :

Le Conseil d’Administration élit un bureau composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, qui se réunira autant de fois que cela sera nécessaire au bon fonctionnement de l’association.                                                                                                             
Il assurera les meilleures relations avec les professeurs de chaque section et rendra compte aux autres membres du CA de la bonne marche de tout, les consultants pour toutes décisions importantes.

 Il aura mission de convoquer l’Assemblée Générale dans les délais légaux, en ayant préalablement préparé l’ordre du jour.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix, elles ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances  consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux signés par le président et le secrétaire de séance.

ARTICLE  9 :

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
Le trésorier est le dépositaire responsable des fonds du Foyer Rural. Il est chargé de tenir à jour les registres des recettes et des dépenses et il doit rendre compte de sa gestion au Conseil sur toute réquisition. Le trésorier est responsable de la gestion des comptes bancaires ouverts au nom de la société. A ce titre, il est habilité à signer les chèques ou les documents afférents à cette gestion.

ARTICLE  10 :

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison  des fonctions qui leur sont confiées. Aucune commission ne peut avoir de budget autonome.  L’assemblée Générale de l’Association comprend l’ensemble des adhérents à jour de leurs cotisations et âgés de 18 ans au moins le jour de l’Assemblée. Elle se réunit tous les deux ans ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est rédigé par le Conseil d’Administration.
Son bureau est celui du Conseil. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant,  délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 7.
Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

ARTICLE  11 :    

 Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout membre du Conseil d’Administration spécialement délégué à cet effet par le comité.

ARTICLE  12 :

Dans le cas où des bénéfices auraient été réalisés dans le cours de l’année, ceux-ci seraient affectés aux dépenses exceptionnelles pour le développement des activités, l’action sociale, ainsi qu’à un fond de garantie destiné aux membres, victimes d’une carence de retard ou de procédure relevant des assurances en cours.

MODIFICATION AUX STATUTS-DISSOLUTION

ARTICLE  13 :

La modification des statuts, la dissolution de la société, ne peuvent être décidées en Assemblée Générale que si la moitié des membres du CA est présente et à la majorité des 2/3. Si l’assemblée n’atteint pas le quorum, une nouvelle assemblée est convoquée au moins 6 jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

ARTICLE  14 :

Les biens acquis par le Foyer Rural au bénéfice propre de l’association pourront être vendus, cédés ou loués, selon un vote du conseil d’administration, en communication avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux.

ARTICLE  15 :

En cas de dissolution du Foyer Rural, la dévolution des biens acquis par celui-ci sera faite au profit d’une ou plusieurs associations  d’éducation populaire appartenant à la Confédération Nationale des Foyers Ruraux, ou appartenant au village. 
Les statuts modifiés ont été adoptés à l’unanimité en Assemblée Générale tenue à Cabannes le 19 avril 2010

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