Rappel Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERRIEUR DU FOYER RURAL DE CABANNES

Ce règlement a pour objet de préciser  le fonctionnement de l’association.
Toute personne qui adhère au Foyer Rural accepte le présent règlement.

Article 1 : Membres

L’association est composée comme suit :
-membres d’honneurs-membres bénévoles-membres professionnels-membres utilisateurs
Chaque membre est inscrit chaque année à la FNFR (Fédération nationale des Foyers Ruraux) par INTERNET et possède un numéro d’adhérent.
Chaque membre peut consulter le site de la FNFR et participer à toutes les actions qui y sont proposées.

Article 2 : Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté.
Les membres adhérents bénévoles (responsables d’activité et membres du CA) ont leur cotisation payée par le FR.
Les membres adhérents professionnels et les utilisateurs doivent s’acquitter de leur cotisation.
La cotisation est fixée par le Conseil d’Administration.
Elle sera de 20 euros par personne et par an pour 2018-2020, jusqu’à ce que le CA décide d’en changer le montant.
Les résidents de Cabannes se verront offrir une réduction passant leur cotisation à 10 euros.
Les intervenants qui ont une activité lucrative reverseront 3 euros au FR par adhérent pour participer au fonctionnement de l’association.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.
Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès  d’un membre en cours d’année.

Article 3 : Admission de nouveaux membres

L’association peut accueillir à tout moment de nouveaux membres.

Article 4 : Fonctionnement de l’association

-Toute personne peut adhérer au FR en tant que bénévole mais ne pourra faire partie du CA qu’après un an de présence.
-Le CA est composé au minimum de trois membres, il peut être constitué de toute personne adhérente ayant envie de participer à la vie et au développement de l’association.
-Le bureau est composé d’au moins trois membres élus parmi le CA :
Un président, un secrétaire, un trésorier.
-Le président  est habilité comme le trésorier à signer des chèques afin de faciliter l’organisation interne du bureau.
-Les échanges nécessaires peuvent être faits en réunion ou par messagerie électronique si aucune réunion ne peut avoir lieu.
-Les responsables d’activité sont directement liés au CA pour le fonctionnement et l’évolution de leur discipline.

Article 5 : Dispositions diverses

-L’association doit adhérer chaque début d’année scolaire à la FNFR en s’acquittant de sa cotisation.
-L’adhésion au FR est nominative, elle est  nécessaire pour chaque membre d’une même famille mais une seule suffit si on pratique plusieurs activités.
-Toute personne peut  être au courant des évènements organisés par la Fédération, il suffit d’en informer un responsable afin qu’on puisse lui transmettre les informations.
Toute clé ouvrant une salle du C.S.C. ou d’un autre bâtiment municipal doit être rendue à la fin de l’activité par l’intervenant, à Mme Rolland responsable de la gestion des salles ou à Mme Mourgues présidente du Foyer Rural.
-L’organisation d’évènements nous oblige à :
*informer la municipalité par courrier pour réserver la salle.
*demander une autorisation de débit temporaire de boisson à la municipalité
*déclarer à la gendarmerie si nécessaire.

Article 6 :

Le règlement est établit par le CA.
Règlement intérieur approuvé lors de l’assemblée générale du 22 Mai 2018

La Présidente                              

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